A l’issue de la négociation paritaire du 12 mars 2009, trois accords régionaux ont été signés par des syndicats de salariés d’une part, et par la CAPEB Alsace et la FFB Alsace d’autre part. Salaires Minima Ouvriers et ETAM 2009
01/04
Actualités
12/02
Modification Codes NAF 2008
L’INSEE a mis en ligne la nouvelle Nomenclature d’Activités Française applicable depuis le 1er janvier 2008. Modification Codes NAF 2008
01/02
Salaires Minima Cadres 2009
A l’occasion de la réunion paritaire du 7 janvier 2009, les partenaires sociaux du Bâtiment ont été amenés à négocier les valeurs de salaires minima des cadres du Bâtiment. Salaires Minima Cadres 2009
01/02
Prêt à Taux Zéro et Crédit d’Impôt Economies d’Energies
La loi de Finances 2009 (loi 2008-1425 du 27/12/2008) apporte quelques modifications concernant les équipements matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en renforçant notamment les niveaux de performance requis. Prêt à Taux...
06/12
Questions techniques
Vous trouverez ici un recueil d'informations techniques à l'attention des professionnels du bâtiment. Infos techniques 12-2007
02/06
Préemption fonds artisanaux
Un droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux va pouvoir s’appliquer aux fins de « sauvegarder le tissu commercial et artisanal des centres urbains ». Préemption fonds artisanux