La CAPEB a remporté une belle victoire avec la mise en place de la qualification-chantier. Ce nouveau dispositif donne la possibilité aux entreprises qui n'ont pas de qualification RGE, parce qu'elles réalisent peu de travaux de rénovation énergétique, de bénéficier...
Un examen de conformité fiscale est mis en place par un décret (Décret n° 2021-25 du 13.01.21.pdf) et un arrêté du 13 janvier 2021 (Arrêté du 13.01.21.pdf) pour permettre aux entreprises de demander à un tiers l’examen de la conformité...
Dans le secteur du bâtiment, il existe plusieurs taux de TVA qui cohabitent : 20%, 10% et 5,5%. De fait, en fonction du type de travaux, le taux de TVA peut varier. À chaque chantier, il convient d’appréhender la situation en...
L'apprentissage va bien, ne le freinons pas ! Tel est aujourd'hui le message de La Lettre, qui précise par ailleurs les propositions de la CAPEB pour améliorer les projets réglementaires concernant la 5ème période des CEE. Egalement dans ce numéro,...
Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat du Grand Est propose du 11 mars au 24 juin une série de webinaires gratuits sur le développement durable. Organisés les jeudis, ils ont pour objectif de présenter aux entreprises artisanales...
Le 4 mars 2021 les Ministres Bruno le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé d’une part, la possibilité de moduler les acomptes d’impôt sur les sociétés et, d’autre part, la reconduction de la mesure de remboursement accéléré des crédits d’impôt....
