Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP). De nombreuses entreprises sont sollicitées par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP en les démarchant de manière abusive, voire frauduleuse. Ces sociétés...
Des précisions ont été apportées par l’administration fiscale sur le recours obligatoire, à compter de 2018, à des logiciels ou systèmes de caisse sécurisés et certifiés. L’article 88 de la loi de finances pour 2016 a prévu l’obligation d’utiliser un...
La taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques a fait l’objet d’aménagements pour 2016 qui sont présentés ci-dessous. Rappel...
Le Régime Social des Indépendants propose depuis le mois d’août de nouveaux services en ligne pour les travailleurs indépendants : Possibilité d’éditer en ligne l’attestation d’affiliation ou de radiation ; Possibilité de régler les cotisations sociales par télépaiement. Attestation d'affiliation ou de...
Le recouvrement des petites créances est souvent compliqué. S'il existe des solutions adaptées pour les créances relatives à des sommes importantes, il n'y avait pour le moment rien de simple pour les montants plus modestes. La loi Macron du 6...
Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et les garanties accordés à une entreprise dans le cadre du contrôle réalisé par les URSSAF. En particulier, il renforce la motivation des décisions des URSSAF adressées à la personne contrôlée....
