La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). Il a pour objet de permettre à toute personne...
14/01
09/01
Tout ce qu’il faut savoir sur le Crédit d’impôt transition énergétique et la qualification RGE :
Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2015 en France métropolitaine ou du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour certaines catégories de travaux, le recours à une entreprise qualifiée RGE est nécessaire pour l’éligibilité des dépenses...
22/12
Accessibilité des ERP : les Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)
Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2015, tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront soit : être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces dernières, avoir déposé leur dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)....
18/12
SMIC au 1er janvier 2015
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2015 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 0,8 %, ce qui porte son taux horaire à 9,61 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1.457,52...
18/12
Plafond de la sécurité sociale pour 2015 :
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2015 à 3 170 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2015, les plafonds sont fixés à : Trimestre : 9 510 € Mois...
04/12
Salaires Minima Métalliers Décembre 2014
[scald=41:galerie {"link":""}] L’accord de salaires signé le 1er juillet 2014 par l’UIMM 68 et les syndicats FO, CFTC et CFE-CGC dans le cadre des négociations paritaires dans la métallurgie du Haut-Rhin, a été étendu par arrêté du 12 novembre...