Pour soutenir l’effort des PME, l’OPPBTP lance à partir du 21 novembre un dispositif de subvention destiné à financer l’acquisition de matériels visant à réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité.Vous êtes une entreprise de moins de 150...
Vous trouverez à la suite de cet article le communiqué de presse du Ministère des Finances précisant très clairement et dans le détail le dispositif d’aménagement de la CFE.Le communiqué rappelle que ces aménagements s’appliquent dès lors que les EPCI...
L’accord de salaires signé le 31 juillet 2012 par l’UIMM 68 et les syndicats FO, CFTC et CFE-CGC dans le cadre des négociations paritaires dans la métallurgie du Haut-Rhin, a été étendu par arrêté du 5 novembre 2012 paru au...
La Commission des Finances du Sénat a adopté à l’unanimité dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2013 (PLF 2013), l’amendement du Rapporteur Général François Marc, sur la CFE.Cet amendement ouvre la possibilité pour les communes...
Une délégation de l'UPA s'est rendue, mercredi 21 novembre, au congrès des maires de France, qui se tient actuellement, et a rencontré le président de l'Association des Maires de France (AMF) pour une concertation visant à dégager rapidement les pistes...
Comme un grand nombre d'entreprises vous êtes peut être touché par une hausse de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).D'après les premiers retours de nos adhérents cette hausse est particulièrement significative et sensible pour ce qui concerne l'agglomération M2A (Mulhouse...
