Suite à la réunion de négociation paritaire du 16 janvier dernier, des accords de salaires pour les ouvriers, les ETAM et les petits déplacements ont été signées par la CAPEB et la FFB et les syndicats de salariés. A l’issue...
16/02
16/02
La Lettre de la CAPEB du 16 février 2018
Les arbitrages du Premier ministre sur l'apprentissage, la réunion du Conseil d'administration Confédéral, l'accroissement massif du travail détaché, le poids des prélèvements obligatoires,... autant de sujets que vous retrouverez dans La Lettre cette semaine. capeb-lettre949.pdf ...
15/02
PRELEVEMENT A LA SOURCE : l’administration fiscale diffuse ses premières instructions
Le 31 janvier 2018, l’administration fiscale a publié en ligne une série d’instructions précisant les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ces instructions portent sur les sujets suivants : ✓ les...
13/02
Tout savoir sur la RGPD : Une nouvelle obligation qui pèse sur les entreprises !
Dans une vidéo réalisée en étroite collaboration avec la CNIL, le youtubeur Samson Son - alias Cookie Connecté - explique le RGPD aux professionnels encore peu familiarisés avec ce règlement qui entrera en application le 25 mai prochain. Cette vidéo...
09/02
Licenciement économique : obligation de reclassement
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique individuel ou collectif, l’employeur est tenu à l’égard du salarié concerné à une obligation préalable de reclassement. L’ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit que ces offres de reclassement sont adressées directement par...
09/02
Prêt de main d’œuvre à but non lucratif
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels contient une disposition qui encadre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif. Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif...