L'ouverture des négociations paritaires en vue de réformer la formation professionnelle est notre principale actualité cette semaine. La Lettre évoque aussi les fraudes aux CEE, les délais de paiement, l'accès de la CAPEB à la présidence du CODIFAB, le nombre...
Qu'il s'agisse d'éclairage, de ventilation des locaux, d'efficacité énergétique, d'étanchéité à l'air ou à l'eau, de confort ou de sécurité, les menuiseries extérieures doivent aujourd'hui répondre à de nombreuses exigences qui correspondent à autant de points de vigilance à connaitre....
Vous êtes très nombreux à avoir apprécié la conférence donnée par Marc HALEVY à l'occasion de notre congrès interprofessionnel des corporations tenu le 7 octobre dernier au parc des expositions de Colmar. Par ailleurs, certains adhérents nous avaient également fait...
La Lettre s'attarde évidemment cette semaine sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments que le Gouvernement vient de présenter. Elle évoque par ailleurs la mise en oeuvre du prélèvement à la source, les nouveaux mémos de l'IRIS-ST, l'avenir des...
Trois points essentiels cette semaine : les travaux de la CNAS, la campagne publicitaire de l'Artisanat, et le déplacement du Président de la CAPEB aux côtés des Ministres Mézard et Hulot qui ont annoncé un plan de rénovation énergétique des...
1/ L'écrit électronique L’écrit électronique peut-il être l’égal d’un écrit papier ? L’écrit électronique peut être l’égal d’un écrit papier s’il remplit certaines conditions. Selon l’article 1366 du Code civil, « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit...
