Malgré son interdiction en France depuis 1997, les artisans du bâtiment sont encore amenés à être en contact avec des matériaux amiantés, avec un risque réel d’exposition. La CAPEB et l’IRIS-ST font le point sur ce sujet dans un nouveau...
Les prestations de rénovation énergétique réalisées dans des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans bénéficiant de la TVA au taux réduit sont, depuis le 1er janvier 2025, celles fixées par l’arrêté du 4 décembre 2024 publié au...
Au 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser de nouveaux codes pour classifier leur activité. Cette refonte de la NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat) débute dès janvier 2026 par une période de transition avec le double affichage...
L’employeur peut, lorsqu’un salarié manque à ses obligations, engager une procédure disciplinaire afin de répondre à un comportement qu’il estime fautif. Ce pouvoir disciplinaire lui permet d’appliquer différentes mesures selon la gravité des faits reprochés. La CAPEB vous présente dans...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, définitivement adoptée le 16 décembre 2025 a été publiée au JO le 31 décembre 2026. Elle prévoit un certain nombre de mesures en matière de cotisations et d'exonérations, dont...
Depuis plusieurs mois, les entreprises du bâtiment font face à une dégradation préoccupante des délais de paiement, avec des impacts directs sur leur trésorerie et leur activité au quotidien. Pour que cette réalité soit objectivée et prise en compte au...
