Vous trouverez à la suite de cet article un modèle de contrat de sous-traitance du BTP qui se compose de conditions générales et particulières. Ce nouveau contrat remplace l’édition de 2005.Vous trouverez également :— les conditions particulières en version intégrale...
L'offre globale de travaux dans le bâtiment est une demande qui va se développer pour plusieurs raisons :— Dans le cadre d'une rénovation énergétique il faut en général faire intervenir plusieurs corps de métiers différents pour pouvoir réaliser des économie...
Loi 2014-873 du 4 août 2014 prévoit dans son article 9 que pendant les 4 semaines qui suivent la naissance de son enfant, le jeune père ne peut être licencié que s'il commet une faute grave ou si le maintien...
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a suspendu du 22 janvier 2014 au 30 juin 2014 la durée minimale de 24 heures instituée par la loi de sécurisation de l’emploi du...
1 Résultats du programme Habiter MieuxSur le premier semestre 2014, près de 22 000 logements ont été engagés dans un projet de travaux de rénovation thermique via le programme Habiter Mieux . Soit un résultat six fois supérieur au premier...
L’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail clarifie la règle applicable lorsque l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu par le Code du travail avant de mettre fin à une...
