La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a suspendu du 22 janvier 2014 au 30 juin 2014 la durée minimale de 24 heures instituée par la loi de sécurisation de l’emploi du...
18/08
Actualités
18/08
Programme Habiter mieux : priorité donnée aux ménages très modestes et à l’habitat très dégradé
1 Résultats du programme Habiter MieuxSur le premier semestre 2014, près de 22 000 logements ont été engagés dans un projet de travaux de rénovation thermique via le programme Habiter Mieux . Soit un résultat six fois supérieur au premier...
18/08
Rupture de la Période d’Essai
L’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail clarifie la règle applicable lorsque l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu par le Code du travail avant de mettre fin à une...
08/08
Baisse des Cotisations Sociales des Employeurs et des Travailleurs Indépendants
Le Projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014 (PLFRSS 2014) a été définitivement adopté. Il acte une série de dispositions permettant de mettre en œuvre le pacte de responsabilité et de solidarité.Le texte prévoit une...
25/07
La DREAL Alsace incite les entreprises du bâtiment à devenir RGE !
La DREAL Alsace (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Alsace) a rédigé un courrier afin de sensibiliser les entreprises alsaciennes du bâtiment à l'importance de l'enjeu que représente pour elles la qualification RGE.Vous trouverez ce courrier en...
18/07
Le décret sur l’éco-conditionnalité des aides a été signé !
Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé le décret qui permet l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques de l’Etat destinés aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.Les objectifs de cette mesure :— sécuriser...