Actualités

24/02

L’accessiblité des hôtels, restaurants et discothèques :

Les établissement recevant du public devront être mis en accessibilité avant 2015. Cette mise en accessibilité va représenter un marché important pour les professionnels du bâtiment.Afin de vous aider à conseiller utilement vos clients vous trouverez ci-joint un guide pratique...

23/02

TVA à 7% l’Instruction Fiscale est Parue

L’instruction fiscale commentant le passage du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % est publiée définitivement au BOI du 10 février 2012.Elle apporte quelques nouveaux aménagements importants pour les prestations réalisées par les entreprises du bâtiment...

23/02

Lancement du site BATIPROVAE.fr

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est une autre voie d’accès à la certification de valeur identique à celle obtenue au travers d’une formation.La CAPEB Nationale, en partenariat avec la CAPEB Alsace (dont le secrétariat est assuré par la...

23/02

Taux de l’intérêt légal pour 2012

Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,71 % pour l’année 2012.Rappel de l’intérêt légal des années précédentes Années Taux 2011 0,38 % 2010 0,65 % 2009 3,79 % 2008 3,99 % 2007 2,95 % 2006 2,11 % 2005...