Le nouveau régime de taxation locale de la publicité, entré en vigueur au 1er janvier 2009 et faisant l’objet d’interrogations de la part des entreprises, est présenté dans cette circulaire. Taxe Locale Publicité Extérieure
03/12
Actualités
03/12
Prolongation Aide Embauche TPE
Le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE, applicable depuis le 4 décembre, qui devait prendre fin le 31 décembre 2009 est prorogé jusqu’au 30 juin 2010. Le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE, applicable depuis le...
03/12
Normes AFNOR en ligne
L’ensemble des normes d’application obligatoire sont désormais consultables sur le site de l'AFNOR. Normes AFNOR en ligne
03/12
Compte Rendu des Journées Nationales d’Etude de l’UNA Métiers de la Pierre 2009
Nous vous adressons, en annexe, le compte rendu des Journées Nationales d’Etude de l’UNA des Métiers de la Pierre qui se sont tenues à Deauville, les 25 et 26 juin 2009. Compte Rendu des Journées Nationales d’Etude de l’UNA Pierre...
18/11
Les normes obligatoires enfin consultables en ligne gratuitement !
L’article 17 du décret n°2009-697 du 16 juin 2009 indique que « … Les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l’AFNOR. »Nous avons le plaisir de vous informer que l’AFNOR applique désormais cette disposition...
05/11
Supppression de la caution pour les entreprises intervenant dans le canton de Bâle campagne
Une décision du tribunal cantonal de LIESTAL (Suisse) a rejeté l'obligation de verser une caution pouvant s'élever à 12000,00 € qui pesait sur les entreprises étrangères ou issues d'autres cantons qui étaient amenées à travailler dans le canton de Bâle...