Les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Si cette exonération ne leur a pas été appliquée, les entreprises concernées peuvent formuler une réclamation. Quelles entreprises bénéficient de l’exonération ? L’article...
À la suite à l’annonce du Premier ministre Jean Castex, intervenue en septembre 2021, la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 des aides financières (aide unique et aide exceptionnelle) à l’embauche d’alternants a été officialisée par décret publié au Journal officiel...
Face à la recrudescence de certains incidents (vols de carburants, vols sur chantiers, vols sur parc de véhicules…), il peut être utile de connaître ce dispositif. Ce service vous permet d'effectuer rapidement une déclaration pour des faits dont vous êtes...
Vous trouverez ci-dessous les versions mises à jour des panoramas des aides aux travaux de rénovation énergétique concernant : les maisons individuelles et parties privatives les parties communes des logements collectifs Ces documents annulent et remplacent les versions précédentes. ...
Mobilisée depuis plusieurs mois sur ce dossier, la CAPEB avait fait part dès septembre dernier au gouvernement de ses profondes inquiétudes quant à la mise en place au 1er janvier 2022 de la filière REP Bâtiment (Responsabilité Élargie du Producteur)...
Plusieurs annonces ont été faites ces derniers jours concernant la volonté du gouvernement de rapprocher les politiques de l’habitat et celles de la rénovation. La volonté est également de simplifier le parcours des aides, que ce soit en matière d’information,...
