Cette note fait le point sur ce dispositif du PAS (Prélèvement A la Source) qui entrera bientôt en vigueur et tout particulièrement le rôle de l’artisan employeur en tant que collecteur de l’impôt sur le revenu. 1• Le prélèvement à...
22/08
22/08
Tri « 5 flux » : L’attestation de valorisation des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois sera obligatoire en 2019 !
La loi de transition énergétique et le décret dit « 5 flux » qui en est issu impose le tri à la source des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois générés par les entreprises, administrations et commerces, dans...
21/08
Tous les outils pour mettre en oeuvre la RGPD dans votre entreprise !
Le 25 mai 2018, Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Le...
20/08
Réalisez votre Document Unique d’évaluation des risques en quelques clics !
Votre corporation la CAPEB 68 et l'OPPBTP vous proposent deux demi-journées de création et/ou mise à jour de votre Document Unique d'évaluation des risques qui se tiendront : Vendredi 21 ET vendredi 28 septembre de 13h30 à 17h à Mulhouse...
20/08
Paiement en espèces – modification d’un seuil
Depuis le 1er septembre 2015, il est interdit de recevoir un paiement en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique* pour une facture supérieure à : 1000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour...
20/07
La Lettre de la CAPEB du 20 juillet 2018
La Lettre fait état cette semaine des résultats de la note de conjoncture du deuxième trimestre 2018 (note de conjoncture également disponible). Elle évoque la rencontre du Président de la République et des partenaires sociaux et rappelle le positionnement de...