Comme nous vous en avons informé dans une note précédente ( téléchargeable ici ), depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière, sous peine de devoir payer une importante amende. Mais...
L’obligation de certification des logiciels anti-fraude à la TVA à compter du 1er janvier 2018 continue à soulever beaucoup d’interrogations et de craintes de la part des entreprises. En effet, en cas de contrôle inopiné par l'administration fiscale, le défaut...
Suite à la réunion de négociation paritaire du 16 janvier dernier, des accords de salaires pour les ouvriers, les ETAM et les petits déplacements ont été signées par la CAPEB et la FFB et les syndicats de salariés. A l’issue...
Les arbitrages du Premier ministre sur l'apprentissage, la réunion du Conseil d'administration Confédéral, l'accroissement massif du travail détaché, le poids des prélèvements obligatoires,... autant de sujets que vous retrouverez dans La Lettre cette semaine. capeb-lettre949.pdf ...
Le 31 janvier 2018, l’administration fiscale a publié en ligne une série d’instructions précisant les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ces instructions portent sur les sujets suivants : ✓ les...
Dans une vidéo réalisée en étroite collaboration avec la CNIL, le youtubeur Samson Son - alias Cookie Connecté - explique le RGPD aux professionnels encore peu familiarisés avec ce règlement qui entrera en application le 25 mai prochain. Cette vidéo...
