La loi Travail du 8 aout 2016 a inséré à l’article L. 4412-2 du Code du travail l’obligation explicite de procéder au repérage avant travaux en matière d’amiante. Jusqu’alors la réalisation d’un repérage amiante avant travaux se fondait sur l’obligation...
Indemnité de licenciement : salaire de référence
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 23 mai 2017, clarifie la notion de salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement lorsque le salarié a fait l’objet d’une période d’absence au...
Travail détaché : Le Président de la CAPEB poursuit son lobbying
Patrick LIEBUS Président de la CAPEB était invité en tant qu'expert à une conférence organisée par le groupe Socialiste et Démocrate du Parlement Européen concernant la révision de la Directive sur le Travail Détaché. Il a rappelé à cette occasion...
La Lettre de la CAPEB du 16 juin 2017
Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB, vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Cette semaine elle évoque la réunion annuelle de la CNFA, la création de l'association ADN Construction, les...
La Lettre de la CAPEB du 9 juin 2017
Dans le cadre du partenariat entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-joint le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Cette semaine, La Lettre évoque les perspectives d'évolution du compte pénibilité, les démarches de la CAPEB relatives...
Rencontres régionales de la commande publique du Grand Est
Le réseau de la commande publique Alsace, en partenariat avec la CAPEB Grand Est organise une rencontre avec les acheteurs de la commande publique du Grand Est qui se tiendra : VENDREDI 30 JUIN 2017 De 9H00 à 17h00...






