Le pôle d'innovation pour l'artisanat dédié à la sécurité et la santé des artisans du bâtiment, IRIS-ST, publie un mémo santé sur le risque amiante. Réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, ce mémo informe les entreprises artisanales du bâtiment sur les...
Apprentissage : les expérimentations prévues par la loi Travail sont opérationnelles
Un décret du 30 décembre 2016 fixe deux listes de collectivités territoriales autorisées à participer, à compter du 1er janvier 2017, aux expérimentations prévues par la loi Travail en matière d’apprentissage. La loi Travail a prévu 2 expérimentations destinées à...
La cotisation de base pénibilité, entrée en vigueur au 1er janvier
A compter du mois de janvier 2017, la cotisation de base pénibilité de 0,01 % s'applique sur les rémunérations de tous les salariés, même ceux non exposés à des facteurs de pénibilité. La cotisation additionnelle s'élève à 0,2 % pour...
Le guide de l’ADEME sur les aides financières pour la rénovation de l’habitat en 2017 est paru !
Comme tous les ans, l'ADEME a publié son guide qui reprend les différents dispositifs d'aides financières existantes pour ce qui concerne la rénovation des logements. Ce guide reprend notamment le crédit d'impôt pour la transition énergétique, l'éco prêt à taux...
La Lettre de la CAPEB du 27 janvier 2017
Dans le cadre du partenariat conclu entre votre corporation et la CAPEB, vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. C'est évidemment la conjoncture du dernier trimestre 2016 qui a retenu notre attention cette semaine ainsi...
Compte pénibilité : Obligations de déclaration liées au personnel intérimaire
Les 6 derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, températures extrêmes) sont en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Dans l’attente de la publication des référentiels de branche, les entreprises sont tenues...








