Artisan, commerçant, industriel, agriculteur, personne physique ou morale.Pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux, l'adhésion au centre de gestion agréé doit intervenir dans les 5 mois du début de l'exercice comptable ou du début de l'activité.Exemple : pour un...
Le recul du 1er trimestre 2014 marque le 8ème trimestre de baisse d’activité consécutif.On constate toutefois que cette dégradation à tendance à se ralentir depuis le second semestre 2013, sans pour autant laisser entrevoir une reprise. CAPEB Note Conjoncture 1er...
Aux yeux de la réglementation, les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique. L’affectation des jeunes aux travaux les plus dangereux doit donc être autorisée uniquement pour...
La CAPEB a obtenu confirmation du report d’un mois pour le maintien exceptionnel du taux de TVA de 7% (facturation du solde des travaux au plus tard au 31 mars 2014 et encaissement de ce solde au plus tard au...
L’information reste à confirmer mais il semblerait que le Gouvernement ait décidé d’accorder aux travailleurs indépendants une baisse de charges, et en particulier des cotisations familiales, à hauteur de 2,75 %.Cette mesure compensatrice, réclamée depuis plusieurs mois par les organisations...
Les travaux réalisés en extérieur, sur l’ensemble du territoire, bénéfieront encore du taux de 7 % jusqu’au 31 mars et leur paiement pourra être encaissé jusqu’au 15 avril.La CAPEB a convaincu M. Cazeneuve d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises pour...
