La Région Grand Est en partenariat avec la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Grand Est a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux artisans en juillet dernier. Ce dispositif s’adresse aux entreprises artisanales (hors micro-entreprise) immatriculées...
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté, par un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 décembre 2017, à 3 311 € pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2018....
Vous êtes très nombreux à avoir apprécié la conférence donnée par Marc HALEVY à l'occasion de notre congrès interprofessionnel des corporations tenu le 7 octobre dernier au parc des expositions de Colmar. Par ailleurs, certains adhérents nous avaient également fait...
1/ L'écrit électronique L’écrit électronique peut-il être l’égal d’un écrit papier ? L’écrit électronique peut être l’égal d’un écrit papier s’il remplit certaines conditions. Selon l’article 1366 du Code civil, « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit...
Le 13 novembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements. Le dispositif sera...
Le FNPCA (Fonds National de Promotion du Commerce et de l'Artisanat) a lancé, du 6 au 12 novembre, une nouvelle campagne télévisée de promotion de l’Artisanat. Les quatre films diffusés, qui s’appuient sur les résultats d’une étude BVA pour le...
