Actualités

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Obligation de Paiement par Chèque

Un décret du 16 juin 2010 fixe le seuil au-delà duquel il est interdit de payer en espèces en fonction notamment de la finalité professionnelle ou non de l'opération. En application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier il...

22/11

La lettre du développement durable

Vous trouverez ci-joint le n° 1 de la lettre du développement durable. Cette lettre est pleine d'informations utiles sur le développement durable dans les entreprises artisanales. Bonne lecture ! LaLettrebis.pdf