Un décret du 9 mars 2010 prévoit d’accorder aux salariés déclarés inaptes, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle par la médecine du travail, le versement d’indemnités journalières temporaires de sécurité sociale à compter de la...
Votre corporation vous propose de diffuser gratuitement une offre d'emploi à travers la bourse de l'emploi de l'artisanat qui se trouve sur www.tpe-alsace.frSi ce service vous intéresse retournez nous le talon réponse que vous trouverez en pièce jointe par courriel...
Malgré un recours auprès du Conseil Constitutionnel, la loi, votée par l’Assemblée Nationale le 12 mai 2010, permet la réduction du délai de prescription pour les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée soumises à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elles...
La loi de finances pour 2010 a été validée par le Conseil constitutionnel à l’exception de la taxe carbone. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 sont présentées ci-après. IG10-007 Loi de Finance 2010
L’article 2 de la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et institue une contribution économique territoriale affectée aux collectivités territoriales.La présente circulaire s’attache à présenter les modalités d’imposition des entreprises par cette contribution économique territoriale. IG10-006 Contribution...
La réduction d’impôt en faveur des tuteurs d’entreprise est réformée. Deux décrets ont complété les mesures législatives contenues dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. IG10-005...
