L’administration fiscale a publié de nouvelles versions des attestations exigées pour le bénéfice du taux de TVA de 7 % pour les travaux dans les logements.Ces attestations tiennent compte de la nouvelle notion de SURFACE DE PLANCHER.Rappelons que pour bénéficier...
L’administration fiscale précise, dans un rescrit fiscal du 6 juillet 2012, que le système de motorisation électrique des volets isolants ne peut pas ouvrir droit au crédit d’impôt de l’article 200 quater du CGI.Seuls les volets isolants caractérisés par une...
Les périodes de fortes chaleur nécessitent de prendre des mesures particulières pour l’ensemble des personnes exposés en prenant des mesures collectives et individuelles :Prévention collective : décaler les horaires de travail rafraîchir les lieux de travail ou mettre à disposition...
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le programme des formations proposées par le CTAI pour le deuxième trimestre 2012. Vous y trouverez des stages de qualité dans les domaines aussi divers que : Bureautique Gestion Comptabilité Communication Ressources humaines Commercial Économies...
L’accord régional (Alsace) du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment a été étendu par arrêté du 22 juillet 2012 publié au journal officiel du 3 aout 2012 (document en pièce jointe à cet article).Vous trouverez...
Afin d’apporter une réponse aux artisans et aux commerçants devant intervenir en ville, à Strasbourg, la Collectivité à mis en place un forfait journalier de stationnement qui se présente désormais sous la forme d’un carnet à gratter.Vous trouverez en pièce...
