Le taux horaire du Smic est porté à 9,19 € à compter du 1er décembre 2011, soit un montant mensuel de 1393,82 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures/mois).
07/12
Actualités
01/12
Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
Risquer de tout perdre inquiète plus de 70% des porteurs de projets qui craignent d’engager leur patrimoine personnel au moment de la création de leur entreprise*. Depuis le 1er janvier 2011, le statut de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)...
01/12
Sanctions pénales de 7 500 € pour l’entreprise principale qui ne remplit pas ses obligations à l’égard de son ou ses sous-traitant(s)
La du 16 juin 2011 rprévoit, dans le chapitre comportant des dispositions relatives au contrôle du travail illégal, un article 83 qui est à l’origine d’un nouvel article dans le Code du travail, l’article L8271-1-1 .Cet article prévoit des sanctions...
22/11
Nouveau Taux Réduit de TVA à 7%
Cette circulaire détaille les premières informations concernant le nouveau taux réduit de TVA. IPBat11-007 - TVA Taux Réduit 2012
18/11
Opération Coup de Balai Déchets
Afin de vous permettre d’éliminer vos déchets dangereux de manière réglementaire et au meilleur coût, votre Fédération et votre Corporation organisent une opération de destockage des vos déchets !Apportez vos restes de peinture et assimilés et vos bidons souillés à...
08/11
Augmentation du taux de la TVA réduite de 5,5% à 7 % :
Le Gouvernement a annoncé le 7 novembre 2011 un plan d’équilibre des dépenses publiques qui a des conséquences importantes sur le secteur du bâtiment : taux réduit de la TVA porté de 5,5% à 7%, « coup de rabot »...