Les principales dispositions de la loi sont reprises dans cette circulaire : réduction générale de cotisations, Forfait social, Contributions patronales de retraite et de prévoyance, Indemnités de rupture… IG11-002 - Loi Fin Séc Soc 2011
19/01
Actualités
19/01
Rétablissement de l’Assurance Veuvage
Le décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l’assurance veuvage tire les conséquences des dernières dispositions adoptées dans le cadre de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Le décret prolonge le dispositif d’assurance...
19/01
Peinture et Locaux Alimentaires
La mise en peinture d’un local commercial destiné à la vente ou la fabrication de produits alimentaires (boucherie, boulangerie poissonnerie ou autre) pose fréquemment la question de la nature de la peinture à mettre en œuvre. Quelle est la réglementation...
18/01
Crédit d’Impôt Développement Durable 2011
La loi de finances pour 2011 et un arrêté du 30 décembre 2010 aménagent les crédits d’impôt liés aux dépenses d’équipements de l’habitation principale. IPBat11-002 - Credit d'Impôt Développement Durable 2011
18/01
Salaires Minima Bâtiment 2011 Ouvriers et ETAM
A l’issue de la négociation paritaire du 13 janvier 2011, trois accords régionaux ont été signés par des syndicats de salariés d’une part, et par la CAPEB Alsace et la FFB Alsace d’autre part.L’extension ministérielle a été demandée pour ces...
17/01
Une aide financière pour l’embauche des stagiaires :
La Région Alsace à souhaité encourager en Alsace l’embauche en contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 6 mois des jeunes ayant effectué au préalable une période de stage ou d’immersion en milieu professionnel d’une durée d’au moins 2...