La mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité -C3P- oblige les branches professionnelles à établir des référentiels de branche depuis la suppression par la loi du 17 août 2015 de la fiche individuelle d’exposition aux facteurs...
La CAPEB a signé, avec les deux autres organisations professionnelles du bâtiment, un courrier commun à l’attention de la Ministre du Travail pour lui demander de reporter d’un an l’entrée en vigueur du compte personnel de pénibilité prévue au 1er...
Ce que la Corporation des Peintres fait pour moi : Pour vos déchets, votre corporation a négocié l’accès au Recyparc de la Sté SCHROLL à Colmar, ainsi que des tarifs réduits sur la location de bennes et le vidage. Les...
Le décret du 13 mai 2016, qui précise les dispositions spécifiques à l’Alsace-Moselle applicables au 1er juillet 2016, prévoit que les prestations versées au titre de la couverture complémentaire seront déterminées après déduction de celles déjà garanties par le régime...
La déclaration sociale nominative - DSN a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales par une déclaration mensuelle et dématérialisée, et sera généralisée à l’ensemble des entreprises le 1er janvier 2017... Employeurs exclus: Ne sont pas concernés par la DSN...
Chaque année, une société doit en principe déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Les documents à déposer comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes. Toutefois, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un allègement...
