Les établissement recevant du public devront être mis en accessibilité avant 2015. Cette mise en accessibilité va représenter un marché important pour les professionnels du bâtiment.Afin de vous aider à conseiller utilement vos clients vous trouverez ci-joint un guide pratique...
Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS), quel que soit son régime d’imposition (auto-entrepreneur, micro-entreprise, régime simplifié d’imposition ou régime du réel normal) peut adhérer à...
L’instruction fiscale commentant le passage du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % est publiée définitivement au BOI du 10 février 2012.Elle apporte quelques nouveaux aménagements importants pour les prestations réalisées par les entreprises du bâtiment...
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est une autre voie d’accès à la certification de valeur identique à celle obtenue au travers d’une formation.La CAPEB Nationale, en partenariat avec la CAPEB Alsace (dont le secrétariat est assuré par la...
Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,71 % pour l’année 2012.Rappel de l’intérêt légal des années précédentes Années Taux 2011 0,38 % 2010 0,65 % 2009 3,79 % 2008 3,99 % 2007 2,95 % 2006 2,11 % 2005...
Nous devons convaincre les parlementaires qui examinent le projet de loi de finances rectificative, d’étendre les exonérations de cotisations familiales aux travailleurs indépendants.Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 instaure des exonérations de cotisations familiales en vue d’améliorer...
