Les arbitrages du Premier ministre sur l'apprentissage, la réunion du Conseil d'administration Confédéral, l'accroissement massif du travail détaché, le poids des prélèvements obligatoires,... autant de sujets que vous retrouverez dans La Lettre cette semaine. capeb-lettre949.pdf ...
Le 31 janvier 2018, l’administration fiscale a publié en ligne une série d’instructions précisant les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ces instructions portent sur les sujets suivants : ✓ les...
Dans une vidéo réalisée en étroite collaboration avec la CNIL, le youtubeur Samson Son - alias Cookie Connecté - explique le RGPD aux professionnels encore peu familiarisés avec ce règlement qui entrera en application le 25 mai prochain. Cette vidéo...
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique individuel ou collectif, l’employeur est tenu à l’égard du salarié concerné à une obligation préalable de reclassement. L’ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit que ces offres de reclassement sont adressées directement par...
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels contient une disposition qui encadre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif. Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif...
A l’occasion de la réunion paritaire du 18 janvier 2018, les partenaires sociaux du Bâtiment ont été amenés à négocier les appointements minimaux applicables aux cadres du Bâtiment. L’accord du 18 janvier 2018 est signé, pour le collège employeur, par...
