La question de l'assurance dans le domaine de la construction est particulièrement complexe.Afin de répondre à vos questions dans ce domaine nous vous proposons une réunion d'information :VENDREDI 17 JUIN 2011 à 16h45 à la Maison de l'artisanat de Colmar.Vous...
Un arrêt du Conseil d’Etat conteste l’application du taux réduit de la TVA en raison de l’absence d’attestation au moment de l’encaissement de l’acompte. IPBat11-005 - TVA 5,5% et Acompte
Un nouvel accord paritaire national relatif à l’organisation des chèques vacances dans les entreprises du BTP employant moins de 50 salariés a été conclu par les partenaires sociaux du BTP le 04 mai 2011. Il entre en vigueur le 1er...
La nouvelle grille de salaires du Bâtiment est applicable à compter du mois de mai 2011. IPBat11-003 (Extension salaires ouvriers et ETAM mai 2011)
IG11-009 - Apprentissage DérogationsFormulaire Demande Dérog
Les décrets relatifs à la définition des facteurs de risques professionnels et au mécanisme de cessation anticipée d’activité pour pénibilité prévus par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ont été publiés au Journal Officiel. IG11-008 -...
