Une nouvelle disposition vient modifier en profondeur le mode de calcul des contrats retraite des TNS (travailleurs non salariés).Les règles issues de l’Arrêt du 01/03/2011 de la Cour de Justice des Communautés Européennes, applicables à partir du 21/12/2012 aux contrats...
Vous avez décidé d’embaucher un nouveau collaborateur et vous ne savez pas comment faire pour le trouver ?Votre corporation vous propose de diffuser gratuitement votre offre d’emploi sur le site internet http://emploi.tpealsace.fr/ et avec des partenaires médias.Pour bénéficier de ce...
Nous vous informons que le siège du FAFCEA (Fond d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales) à Paris a changé d'adresse depuis le 06/08/2012. La nouvelle adresse ainsi que les nouvelles coordonnées téléphoniques pour toutes correspondances concernant le remboursement de vos...
Vous trouverez ci-dessous, le lien vers une page d’information de la DGCCRF concernant les propositions d’insertion dans les annuaires professionnels,http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Se-mefier-des-propositions-d-insertion-dans-les-anà lire avant de vous engager !!!
Le RIS (Régime social des indépendants) ouvre la possibilité aux artisans et aux commerçants de racheter des trimestres de cotisation à un coût avantageux pour améliorer leur retraite, conformément au décret du 16 avril 2012.Les artisans et les commerçants concernés...
La proposition de loi visant à abroger la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, adoptée par le Sénat le 10 juillet puis par l’Assemblée Nationale le 25 juillet, est parue au Journal...
