Vous trouverez ci dessous le montant du SMIC au 1er janvier 2013 ainsi que le montant du minimum garanti et du plafond de la Sécurité Sociale. IG13-001-SMIC Plafond Sécu, Min Garanti
04/02
Actualités
11/01
INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur de plein droit à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40 € .La loi impose que cette mention...
28/12
SMIC et le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2013
Le SMIC est revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2013, soit une valeur horaire de 9,43 € et une valeur mensuelle de 1 430,22 € pour 151,67 heures.Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre...
19/12
Exonération CFE Pour les Artisans Travaillant Seul ou Avec Un Concours Restreint
En matière de cotisation foncière des entreprises, une exonération est prévue au profit des artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint (article 1452 du CGI). Certains chefs d'entreprise nous ont indiqué que bien que travaillant seules, ils payaient néanmoins...
14/12
Découvrez le catalogue des formations du CTAI pour la première moitié de 2013 !
Le catalogue des formations proposées par le CTAI pour la période qui va de janvier à juin 2013 est paru. Vous y trouverez une offre complète de formations dans des domaines aussi divers que : la gestion, la bureautique, le...
13/12
Salaires Minima Photographes Décembre 2012
L’accord de salaires minima signé par les partenaires sociaux le 29 juin 2012 a été étendu par arrêté ministériel du 26 octobre 2012 paru au JO du 3 novembre 2012. Cet accord s’applique à compter du 1er décembre 2012. Circulaire...