L’amendement de Valérie Boyer restitue aux photographes leur activité de photos d’identité. Grâce à l'action conjuguée du GNPP et de l'API (Association de Promotion de l'Image), les photographes se voient restitués la prise des photos d'identité nécessaires aux nouveaux passeports.Grâce...
Deux décrets du 29 octobre 2010, parus au Journal Officiel du 31 octobre 2010, portent modification du mode de calcul des indemnités journalières versées en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.Ces nouvelles dispositions concernent à la...
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2011 à 2 946 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2011, les plafonds sont fixés à : 2 946 €/Mois. 8 838...
Des aides et un accompagnement pour passer en ISO 14001 par étapes Actena_plaquette_SME_etapes.pdf
La Taxe Locale Publicité Extérieure
