Modèles – Documents commerciaux marchés privés

La CAPEB propose aux entreprises et artisans du bâtiment adhérents des modèles-types de documents commerciaux nécessaires pour la réalisation de marchés privés de travaux.

Attention : Ces modèles ne sont cependant pas adaptés aux marchés faisant l’objet d’une réglementation particulière tels que contrats de construction de maison individuelle (CCMI) et des marchés publics.

Les modèles-types sont des documents que vous pouvez adapter en fonction de votre situation et de vos marchés.

Certaines mentions sont cependant obligatoires, notamment celles relatives à la protection des données, aux conditions de règlement entre professionnels, aux garanties légales et contractuelles, à l’assurance de responsabilité professionnelles, à la médiation à la consommation.

Pour que la rédaction reste claire et compréhensible les documents rédigés doivent être dans une police de caractères dont la hauteur ne peut pas être inférieure à du huit.

Afin de tenir compte des fluctuations des prix, le modèle-type de Conditions générales pour les marchés privés de travaux propose :

• A l’article 3, une clause d’adaptation des prix avant l’acceptation du devis par le client, étant entendu que l’entreprise doit communiquer l’augmentation au client et est tenue par le prix fixé au jour de l’acceptation par le client ;
• A l’article 10, un modèle de clause de variation de prix, dont les paramètres doivent être complétés par l’entreprise en fonction de son activité ; toute modification de ces paramètres sera alors prévue au devis, étant entendu que l’article 1er précise que les conditions particulières priment sur les conditions générales.

D’autres modèles-types sont disponibles ci-dessous pour vous apporter des outils pour la conclusion de marchés privés :

• barème des prix,
• devis,
• informations en cas de recours au crédit,
• formulaire de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement ou de vente à distance,
• qu’en cours de marché : avenant,
• et à la fin du marché : réception des travaux.

Rappel : L’avenant est indispensable pour formaliser les modifications apportées au marché ; l’acceptation de l’avenant par le client permet d’éviter bien des déconvenues pour les deux parties au moment du règlement des travaux.

  Modèle type de Conditions Générales des marchés privés de travaux

Modèle barème des prix

Modèle devis

Informations en cas de recours au crédit

Modèle formulaire contrats conclus hors établissement

Modèle avenant au devis

Modèle PV de réception

Si vous souhaitez plus d’informations et/ou une adaptation sur mesure de ces modèles, n’hésitez pas à contacter votre Organisation professionnelle !

La CAPEB propose aux entreprises et artisans du bâtiment adhérents des modèles-types de documents commerciaux nécessaires pour la réalisation de marchés privés de travaux.

Attention : Ces modèles ne sont cependant pas adaptés aux marchés faisant l’objet d’une réglementation particulière tels que contrats de construction de maison individuelle (CCMI) et des marchés publics.

Les modèles-types sont des documents que vous pouvez adapter en fonction de votre situation et de vos marchés.

Certaines mentions sont cependant obligatoires, notamment celles relatives à la protection des données, aux conditions de règlement entre professionnels, aux garanties légales et contractuelles, à l’assurance de responsabilité professionnelles, à la médiation à la consommation.

D’autres modèles-type sont disponible ci-dessous pour vous apporter des outils pour la conclusion de marchés privés :

• barème des prix,
• devis,
• informations en cas de recours au crédit,
• formulaire de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement ou de vente à distance,
• qu’en cours de marché : avenant,
• et à la fin du marché : réception des travaux.

….