L'accord de salaires du 24 mai 2016 concernant les salaires dans le secteur de la fabrication d'ameublement a été étendu par arrêté paru au journal officiel le 13 août 2016. Cet accord est donc applicable à toutes les entreprises de...
26/08
Actualités
24/08
URSSAF : Droits et garanties du cotisant
Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et les garanties accordés à une entreprise dans le cadre du contrôle réalisé par les URSSAF. En particulier, il renforce la motivation des décisions des URSSAF adressées à la personne contrôlée....
10/08
La Loi Travail est Promulguée
Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Voici ce que change le texte pour les entreprises. Après des...
09/08
Contrôles URSSAF : ce qui change pour les entreprises
RÉGLEMENTATION. Depuis la publication d'un décret le 8 juillet 2016, les règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales sont modifiées. Le texte entend renforcer les droits des entreprises. Voici ce qui change. Le saviez-vous ? Un récent...
08/07
Nouvel accord de salaire dans la fabrication de l’ameublement !
Lors de la réunion paritaire du 24 mai 2016, la négociation a abouti à la signature d'un accord sur les salaires professionnels catégoriels dans la fabrication de l'ameublement. Ces nouveaux barèmes sont applicables à partir du 1er juin 2016 pour...
29/06
Compte Pénibilité: l’UPA demande le report de l’application des six nouveaux facteurs de pénibilité
La mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité -C3P- oblige les branches professionnelles à établir des référentiels de branche depuis la suppression par la loi du 17 août 2015 de la fiche individuelle d’exposition aux facteurs...