Le recouvrement des petites créances est souvent compliqué. S'il existe des solutions adaptées pour les créances relatives à des sommes importantes, il n'y avait pour le moment rien de simple pour les montants plus modestes. La loi Macron du 6...
L'accord de salaires du 24 mai 2016 concernant les salaires dans le secteur de la fabrication d'ameublement a été étendu par arrêté paru au journal officiel le 13 août 2016. Cet accord est donc applicable à toutes les entreprises de...
Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et les garanties accordés à une entreprise dans le cadre du contrôle réalisé par les URSSAF. En particulier, il renforce la motivation des décisions des URSSAF adressées à la personne contrôlée....
Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Voici ce que change le texte pour les entreprises. Après des...
RÉGLEMENTATION. Depuis la publication d'un décret le 8 juillet 2016, les règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales sont modifiées. Le texte entend renforcer les droits des entreprises. Voici ce qui change. Le saviez-vous ? Un récent...
Lors de la réunion paritaire du 24 mai 2016, la négociation a abouti à la signature d'un accord sur les salaires professionnels catégoriels dans la fabrication de l'ameublement. Ces nouveaux barèmes sont applicables à partir du 1er juin 2016 pour...
