La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) confie la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général à partir du 1er janvier 2018. Le RSI sera progressivement adossé au régime général de la sécurité sociale. Dans le cadre...
Comme nous vous en avons déjà informé, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à...
Vous trouverez ci-dessous article diffusé dans le cadre d'un partenariat entre l'U2P Grand Est et l'AGEFIPH : Depuis 1987, la loi impose aux entreprises du secteur privé, de 20 salariés et plus, un quota de 6% de salariés handicapés. La...
Comme nous vous en avons informé dans une note précédente ( téléchargeable ici ), depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière, sous peine de devoir payer une importante amende. Mais...
L’obligation de certification des logiciels anti-fraude à la TVA à compter du 1er janvier 2018 continue à soulever beaucoup d’interrogations et de craintes de la part des entreprises. En effet, en cas de contrôle inopiné par l'administration fiscale, le défaut...
Le 31 janvier 2018, l’administration fiscale a publié en ligne une série d’instructions précisant les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ces instructions portent sur les sujets suivants : ✓ les...
