Depuis la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur, les organisations professionnelles de l'artisanat sont intervenues auprès du gouvernement afin d'obtenir que ce régime soit aménagé. L'objet de cette démarche est de supprimer les distorsions de concurrence par rapport au...
Un décret du 6 janvier 2012 prévoit la mise en place d’une filière pour la gestion des déchets de meubles. Ainsi, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement doit assurer la...
Dans le cadre du Plan départemental de sécurité routière la CARSAT Alsace Moselle vous invite à une journée d'information sur le risque routier qui se tiendra :SAMEDI 15 JUIN 2013 de 9h00 à 17h00A l'autodrome du Musée de l'automobile198 avenue...
Organisé pour la 10ème année consécutive, le Concours Alsace Innovation est destiné à repérer, récompenser et mettre à l’honneur les projets les plus innovants et les plus performants émanant de toute l’Alsace. La CCI Alsace soutient cette initiative et vous...
Depuis le 1er janvier 2013, le Ministère de l’écologie invite les metteurs en marché d’éléments d’ameublement à s’engager dans la gestion des déchets de meubles en adhérant à un éco-organisme agréé.Pour faire un point précis sur les conditions de mise...
Toute entreprise qui met sur le marché en France (fabriqué ou importé) des éléments d'ameublements est concernée par l’application et la facturation d’une éco-participation au client final et par son reversement à Eco-mobilier.Selon la règlementation (Code de l’environnement, article R....
