Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les établissements recevant du public, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions désormais applicables aux Ad'Ap pour la mise en accessibilité des locaux. Ce...
"L'apprentissage, la solution est sous nos yeux !" c'est le thème de la nouvelle campagne de communication lancée par le FNPCA pour faire la promotion de l'artisanat ! Cette campagne a été lancée le 1er juin avec six affiches diffusées...
La loi SAPIN 2 veut remettre en cause l'exigence de qualifications des artisans! L’article 43 du projet de loi Sapin 2 qui est en cours d’examen au Parlement, ouvre la porte à la suppression de l’exigence de qualification professionnelle qui est...
L’Assurance Maladie lance deux nouvelles aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour agir durablement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle. Les TMS sont la 1ère maladie professionnelle reconnue en France. Au-delà des conséquences lourdes pour...
Dans un récent courrier, Marie-Prost Coletta, Déléguée ministérielle à l’accessibilité, a averti les organisations professionnelles que nombre d'artisans sont sollicités par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) en les démarchant de façon abusive. Elle...
À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s'ils ne sont pas traités...
