L’avenant n° 87, qui adapte diverses dispositions de la convention collective en fonction des évolutions législatives et conventionnelles intervenues, est entré en vigueur le lendemain de la date du dépôt légal soit le 11 janvier 2019 à l'exception de son...
Actualités
Vie personnelle, vie professionnelle. Quel équilibre ?
Dans le cadre de la journée internationale des droits de la femme, le Conseil départemental du Haut-Rhin, la Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité et le Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald organisent une matinée consacrée à la conciliation des temps...
Campagne « Entretien Eco-Responsable »
Le Conseil National des Professions de l’Automobile lance une grande Campagne de sensibilisation à l’attention des automobilistes sur les bons réflexes à mettre en pratique pour rouler moins cher, rouler plus propre et en toute sécurité. On ne le répétera...
Prélèvement à la source et courriels frauduleux
De nombreux contribuables sont destinataires de faux mails qui cherchent à récolter leurs données personnelles grâce à la technique du « phishing ». Face au développement de ces faux mails mais aussi de faux textos et appels téléphoniques, la Direction...
Obligation de désignation du conducteur – véhicule de société en excès de vitesse
La chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser que le paiement d’une contravention par le gérant de la société titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule ne le dispense pas d’indiquer l’identité, l’adresse et la référence du permis...
Cash back – les conditions de mise en oeuvre sont précisées
Les commerçants peuvent accepter un paiement par carte bancaire supérieur au prix du produit ou du service vendu et rendre la monnaie en espèces au client. Attention : seuls les commerçants peuvent pratiquer le cash back, ce qui devrait englober...