Suite aux nombreuses inquiétudes soulevées par les réseaux de distribution quant à l'entrée en vigueur de la norme WLTP au 1er septembre 2018, le CNPA envoie ce jour la lettre que vous pourrez télécharger ci-dessous à Michèle Pappalardo, directrice de...
Lorsqu'il organise l'élection des représentants du personnel, l'employeur doit respecter un certain nombre d'étapes préalables et déterminer différents paramètres. Le ministère chargé du travail propose des simulateurs pour faciliter cette préparation. Vous trouverez ainsi sur le site du ministère chargé...
Avec l'entrée en vigueur du RGPD, les employeurs doivent-ils faire signer une clause de confidentialité à leurs salariés qui manient des données personnelles ? Selon les textes, l'employeur en tant que responsable de traitement est astreint à une obligation de...
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs depuis le 1er août 2017. Un décret du 18 avril 2018 précise la notion de bénéficiaire effectif. Le bénéficiaire effectif est identifié selon des critères de détention du capital ou de contrôle. 1•...
Un arrête vient modifier l'annexe 1 de l'arrête du 30 novembre 2017 définissant les conditions de réception et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules essence en motorisation superethanol E85 sur les voitures particulières ou les camionnettes… Afin de permettre...
Pour Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, la réforme des retraites a pour objectif la création d’un système universel de retraite par répartition qui puisse apporter la lisibilité et la simplification auxquels les Français aspirent. Il s’agira...
