Le CNPA a réalisé une étude sur la procédure dite du « recours direct » afin d'en évaluer l'intérêt pour les professionnels. 1 - De quoi s’agit-il ? Quelques rappels utiles Suite à un sinistre matériel automobile, le recours...
22/04
Actualités
20/04
DUREE DE VIE DES PRODUITS : UN RAPPORT DE L’ADEME FAIT LE POINT
Un rapport très intéressant de l'ADEME intitulé "ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE DES PRODUITS", édité en février 2016, fait le tour complet de cette thématique et propose un certain nombre de pistes d'actions pour arriver à une consommation plus...
19/04
Payer moins d’impôt en adhérant au Centre de Gestion agréé, le CGA2e
DELAI D'ADHESION JUSQU’AU 31 MAI 2016 Pour les exercices débutant le 1er janvier 2016. Artisans, commerçants, industriels, agriculteurs, Pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux, votre adhésion au CGA2E doit intervenir, dans le cas général, dans les 5 mois...
19/04
Publication de l’arrêté pour le rétrofit des motocycles :
L’arrêté autorisant l’immatriculation des motocyclettes neuves et d’occasion de plus de 100 CV (73,6 kW) a été publié en date du 13 avril 2016. Ce texte concerne les véhicules ne répondant pas à la directive européenne 168/2013 soit tous ceux...
19/04
Loi EL KHOMRI : les petites et moyennes entreprises refusent d’être bâillonnées!
Avec le projet de loi EL KHOMRI, la représentativité patronale ne dépendrait plus du nombre d’entreprises adhérentes aux organisations patronales, mais de leur nombre de salariés. Seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME,...
07/04
L’UPA réagit au projet de Loi SAPIN : Formation et qualification sont indispensables à la croissance !
Convaincus que ce n’est pas en baissant le niveau de compétences requis pour créer une entreprise que l’on favorisera la croissance, les représentants de l’UPA s’opposent totalement à plusieurs mesures. Au moins huit articles du projet de loi relatif à la...