Nous vous informons que depuis ce 1er novembre, la fonction de demande de "Renouvellement W garage" est de nouveau disponible. Procédure de renouvellement Cette démarche est disponible dans "Mon espace véhicule" du site ANTS, lien "Renouvellement de W garage". Si...
Dans l’attente des décrets précisant les modalités de prise en charge de l’activité partielle à compter du 30 octobre (date de début du deuxième confinement), et sur la base des annonces faites par la ministre du Travail le 29 octobre...
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Pour les employeurs Les employeurs peuvent reporter tout ou partie...
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE...
De nouvelles attestations de déplacement dérogatoire viennent d’être publiées le 29 octobre par le Ministère de l'Intérieur. Attention, ne vous déplacez pas sans vos attestations ! voici nos conseils d'utilisation... Il y a 3 types d'attestations : Le justificatif de...
Conformément aux dispositions prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un décret publié le 2 octobre définit les modalités d’octroi et de versement de "l’allocation journalière de proche aidant" (AJPA) applicable depuis...
