Le présent guide a pour but de vous accompagner dans l’évaluation et la déclaration de vos salariés au titre du dispositif compte personnel de prévention de la pénibilité. Vous pouvez le télécharger ci-dessous : 4763_guide_penibilite_vf_06122016.pdf Cet accompagnement est réalisé en...
En savoir plus sur la déclaration sociale nominative (DSN) :
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) en janvier 2017, vous trouverez ci-dessous quelques informations afin de vous accompagner dans ce processus visant à simplifier les démarches administratives des employeurs. La DSN remplace quelles déclarations ? La...
Assemblée Générale de l’UGA: des Artisans Méritants Mis à l’honneur
Le jeudi 1er décembre s'est tenue l'Assemblée Générale de l'UGA. A cette occasion, des artisans ont été mis a l'honneur, l'UGA a tenu à saluer l’engagement d’artisans et de personnalités précieuses pour les corporations et plus largement pour l’UGA....
Revalorisation des salaires minima dans la branche des services de l’automobile à compter du 1er janvier 2017
Un arrêté du 3 novembre 2016, publié au Journal Officiel du 15 novembre, rend obligatoire les dispositions de l'avenant n° 78 du 6 juillet 2016. Par conséquent, les nouveaux barèmes de rémunération entreront en vigueur au 1er janvier 2017, de...
Infractions Routières avec le Véhicule de L’entreprise
La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle contient un dispositif particulier visant à renforcer l’efficacité de la répression de certaines infractions routières. Dans ce cadre, l’article 34 pose l’obligation pour les...
Nouvelle Aide “Garage + sûr” de la CARSAT
Garages+ sûr : entreprises de 1 à 19 salariés – réservation au plus tard le 15 juillet 2017. L’Assurance Maladie-Risques Professionnels propose une subvention de 40% du montant HT de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25...





