Face à la persistance des lourdes difficultés économiques induites par la crise du Covid-19 et à la nouvelle période de confinement, les Conseillers de la Commission nationale d’action sanitaire et sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants...
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un document récapitulant sous forme de foire aux questions (FAQ) l’ensemble des mesures de soutien économiques mises en place au 4 novembre 2020. Vous y trouverez : les mesures relatives au maintien de l’emploi, les...
Dans le cadre du confinement mis en place par le gouvernement le 30 octobre dernier pour lutter contre la deuxième vague de l'épidémie de Covid 19, les autorités ont évoqué la possiblité pour les commerces fermés administrativement de maintenir une...
Le Ministère de l'économie et des finances a mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local). Il est destiné aux...
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité précise les critères d’accès au fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre 2020 et formalise l’ajout de nouveaux secteurs d’activité aux listes des annexes...
Nous vous informons que depuis ce 1er novembre, la fonction de demande de "Renouvellement W garage" est de nouveau disponible. Procédure de renouvellement Cette démarche est disponible dans "Mon espace véhicule" du site ANTS, lien "Renouvellement de W garage". Si...
