Chaque année, un « Plan National Canicule » (PNC) détaille l’ensemble du dispositif de prévention mis en œuvre par les pouvoirs publics en cas de fortes chaleurs. Les informations ci-dessous ont pour but de rappeler aux employeurs leurs obligations lors de la survenance de fortes chaleurs. Le « PNC 2017 », entré en application depuis le 1^er juin 2017, fait l’objet d’une circulaire interministérielle du 24 mai 2017. Ce nouveau plan comporte 14 « fiches mesures » parmi lesquelles la fiche n°5 concerne spécifiquement les travailleurs.

Les conséquences sanitaires d’une vague de chaleur durant la période estivale nécessitent de rappeler les effets de la chaleur, les risques qu’ils engendrent pour les travailleurs et les mesures de prévention à prendre. Les salariés du Bâtiment, notamment, compte tenu du fait qu’ils exercent fréquemment leur activité en milieu extérieur, sont particulièrement concernés par ce risque, mais ils ne sont pas les seuls.

C’est pourquoi, en cas de fortes chaleurs, les entreprises doivent mettre en place des mesures de sécurité et de prévention pour leurs salariés.

Cette note a pour objectif :

de détailler les facteurs de risques liés au travail effectué en situation de fortes chaleurs ;
de rappeler les obligations générales de prévention et les mesures à prendre par l’employeur en cas de fortes chaleurs ;
d’énoncer les conseils individuels à destination des travailleurs ;
de dresser la liste des symptômes alarmants et des mesures d’urgence à prendre.

En préambule, le PNC 2017 rappelle les adresses internet utiles contenant toutes les informations utiles aux entreprises pour protéger leurs salariés du risque « canicule ». Ces liens internet sont décrits ci-après.

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C’est pourquoi, en cas de fortes chaleurs, les entreprises doivent mettre en place des mesures de sécurité et de prévention pour leurs salariés.

Cette note a pour objectif :

de détailler les facteurs de risques liés au travail effectué en situation de fortes chaleurs ;
de rappeler les obligations générales de prévention et les mesures à prendre par l’employeur en cas de fortes chaleurs ;
d’énoncer les conseils individuels à destination des travailleurs ;
de dresser la liste des symptômes alarmants et des mesures d’urgence à prendre.

Pour le Ministère chargé du travail :

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/autres-plans-gouvernementaux

Pour l’INRS :

http://inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/chaleur.htlm.

Pour l’OPPBTP (secteur du bâtiment) :

http://www.preventionbtp.fr/Documentation/Dossiers-prevention/Penibilite-et-conditions-de-travail/Environnement-agressif/Temperatures-extremes.

Pour l’ANSP :

http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-outils.asp.

1• Facteurs de risques liés au travail ou propres au travailleur

En période estivale, les périodes de canicule sont susceptibles de provoquer des coups de chaleur. Plusieurs facteurs de travail peuvent y contribuer. A titre d’information auprès des employeurs et de leurs salariés, il convient de distinguer les facteurs liés au travail et les facteurs liés au travailleur.

Concernant les facteurs de risques liés au travail, voici une liste non exhaustive de ces différents facteurs :

Température ambiante élevée sur le lieu de travail ;
Travail au sein des bureaux et dans des espaces installés dans des bâtiments à forte inertie ;
Peu de circulation d’air ou circulation d’air très chaud ;
Pauses de récupération insuffisantes ;
Travail physique exigeant. A titre d’exemple, les manutentions lourdes et/ou effectuées de manière très rapide peuvent constituer un travail physique de nature à provoquer des coups de chaleur ;
Port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur ;
Chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail ;
Utilisation fréquente ou occasionnelle de produits chimiques comme des peintures et solvants.

Voici une liste non-exhaustive de facteurs de risques propres au travailleur :

Pathologies préexistantes et/ou prise de médicaments par le travailleur ;
Acclimatation à la chaleur insuffisante ;
Méconnaissance du travailleur des dangers liés au coup de chaleur ;
Insuffisance de consommation d’eau ou d’autres boissons rafraîchissantes ;
Manque de sommeil ;
Mauvaise condition physique ;
Consommation excessive d’une alimentation trop riche ;
Consommation d’alcool, de tabac ou de drogues illicites avant ou pendant le déroulement du travail ;
Port de vêtements trop serrés ou trop chauds.

2 Les mesures à prendre en vue de préparer l’entreprise aux risques résultants de fortes chaleurs :

2.1. Intégration du risque de fortes chaleurs au sein du Document Unique et établissement d’un plan d’action pour lutter contre ce risque

L’obligation incombant à l’employeur de protéger ses salariés des conséquences d’une vague de chaleur découle directement du principe général édicté par le Code du travail obligeant l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs dans leur entreprise (C. Trav., art. L.4121-1). A cet effet, l’employeur doit donc tenir compte des conditions climatiques.

L’employeur doit évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques et le consigner dans le document unique d’évaluation des risques. Il est en outre tenu d’établir un plan d’action de prévention de ce risque.

2.2. Dispositions relatives aux locaux de travail

Il convient de rappeler que, depuis le 1^erjanvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et de contraintes physiques supportées par les travailleurs (C. Trav., art. R.4213-7). Il incombe au chef d’entreprise de prévoir une surveillance de la température ambiante des lieux de travail.

De plus, dans les locaux ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Il appartient à l’employeur de vérifier que cette ventilation des locaux est correcte et, pour les locaux à pollution spécifique, conforme à la réglementation en vigueur.

Afin de pouvoir faire baisser la température au sein des bâtiments et locaux existants, l’employeur peut installer des stores, volets, faux plafonds ou des films antisolaires sur les parois vitrées.

Enfin, l’employeur doit prévoir l’installation d’un local, l’utilisation d’un local existant ou des aménagements de chantier pertinents pour accueillir les travailleurs du chantier lors de pauses liées aux interruptions momentanées de l’activité (C. Trav., art. R.4534-142-1).

Dans les locaux fermés, tels que des ateliers de menuiserie ou de métallerie par exemple, l’employeur doit vérifier l’état de la ventilation et sa conformité à la réglementation.

2.3. Moyens d’information en direction des salariés et des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

En premier lieu, l’employeur est dans l’obligation d’afficher les recommandations à suivre, prévues au niveau du plan d’action, au sein de son entreprise afin que ses salariés puissent les consulter.

Le chef d’entreprise sollicite également le médecin du travail pour que ce dernier établisse un document, à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.

L’employeur peut également se procurer des documents (brochures, affiches, dépliant intitulé « travail et chaleur d’été ») mis en ligne par l’INRS (www.inrs.fr). D’autres organismes peuvent proposer aux entreprises des brochures et affiches : les services prévention des CRAM, l’OPPBTP, l’ANSP…

Il lui incombe également d’informer au mieux et de consulter le CHSCT et les autres IRP sur les recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs, lorsque ces institutions existent.

2.4. Organisation du travail et port des Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Le chef d’entreprise doit prévoir une organisation du travail permettant :

de réduire les cadences si nécessaire et d’alléger les manutentions manuelles ;
au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;
des aides mécaniques à la manutention ;
d’organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes ;
d’adapter les horaires de travail (commencer plus tôt le matin, supprimer les équipes d’après-midi…).

En outre, il doit s’assurer que le port des EPI est compatible avec de fortes chaleurs (systèmes d’aération pour éviter la transpiration…).

Il convient également d’éviter le travail isolé et privilégier ainsi le travail d’équipe, qui permet une surveillance mutuelle des salariés.

3• Les dispositions à prendre par l’employeur durant une vague de chaleur

Dès lors qu’une vague de forte chaleur s’abat sur le lieu géographique où est située l’entreprise, l’employeur doit veiller au respect des recommandations édictées par le ministère des affaires sociales et de la santé.

3.1. Dispositions relatives aux locaux de travail

Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (C. Trav., art. R.4222-1). De plus, l’employeur doit prévoir des mesures correctives sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux-plafonds, ventilation forcée de nuit…). Enfin, il incombe à l’employeur de surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail.

De plus, sur les chantiers du BTP, l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. A défaut d’un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (C. Trav., art. R.4534-142-1).

Attention, si la température intérieure des locaux atteint ou dépasse 34° C en cas de défaut prolongé de renouvellement d’air, l’employeur est tenu d’organiser l’évacuation des locaux.

3.2. Moyens d’information en direction des salariés et des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

L’employeur doit informer tous ses salariés des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur. Ces éléments peuvent se trouver par exemple au sein du document établi par le médecin du travail.

L’employeur doit également inciter ses salariés à se surveiller mutuellement afin de déceler le plus rapidement possible les signes ou symptômes du coup de chaleur et de le lui signaler ou d’avertir le médecin du travail.

3.3. Dispositions relatives aux postes de travail extérieurs

Concernant ces postes en extérieur, ils doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (C. Trav., art. R.4534-143). A titre d’exemple, en cas d’intempéries, le chef d’entreprise doit prévoir des abris à la disposition de ses salariés. A contrario, en cas de fortes chaleurs, l’employeur doit prévoir des zones d’ombre, des abris extérieurs ou des aires climatisées.

3.4. Mesures spécifiques au BTP

Sur les chantiers, la première mesure consiste à vérifier chaque jour les conditions météorologiques afin d’évaluer le risque. La vigilance est impérative dès que la température atteint 30°. Chaque salarié doit se voir fournir trois litres d’eau par jour et par travailleur. En cas de conditions climatiques susceptibles de devenir dangereuses, l’employeur doit mettre à disposition un abri de chantier pour mettre les salariés en sécurité. A défaut, des aménagements de chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans des conditions équivalentes.

4• Conseils individuels à destination des travailleurs

Ces conseils sont à caractère individuels et doivent être dispensés par le chef d’entreprise à l’intention de ses salariés (via par exemple le document élaboré par le médecin du travail à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur).

4.1. Les moyens pour se protéger

De nombreux moyens permettent au salarié, s’il les applique correctement, de se protéger des risques que peuvent entraîner de fortes chaleurs. Voici une liste non exhaustive de ces moyens :

Se protéger la tête du soleil ;
Porter des vêtements légers permettant l’évaporation de la sueur, amples et de couleur claire s’il s’agit d’un travail en extérieur ;
Redoubler de prudence si le travailleur a des antécédents médicaux et/ou s’il prend des médicaments ;
Penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur comme, par exemple, éteindre le matériel électrique non utilisé ;
Mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposés directement au soleil.

4.2. Se rafraîchir, boire et manger

Le travailleur doit veiller à :

Utiliser un ventilateur quand la température n’excède pas 32°C ;
Boire, au minimum, l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes même si la soif ne se fait pas sentir ;
Ne pas consommer d’alcool (bière et vin compris).

4.3. Limiter les efforts physiques

Cet objectif peut être atteint en :

Adaptant son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur et en organisant le travail de façon à réduire la cadence ;
Réduisant ou différant les efforts physiques intenses et en reportant les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée ;
Réclamant et en utilisant systématiquement les aides mécaniques à la manutention ;
Cessant immédiatement toute activité dès que les symptômes de malaise se font sentir. Il convient alors de prévenir ses collègues mais également, dans la mesure du possible, l’encadrement (l’employeur) et le médecin du travail.

5• Symptômes alarmants et mesures d’urgence

A destination aussi bien de l’employeur que de ses salariés, cette partie vise à identifier les symptômes d’un coup de chaleur frappant un travailleur mais également à agir le plus efficacement et le plus rapidement possible afin de limiter les risques de mort.

Un travailleur est atteint d’un coup de chaleur lorsque, exécutant des travaux dans une ambiance chaude, il présente les symptômes suivants :

Grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements et vertiges ;
Prononciation de propos incohérents, perte d’équilibre et de connaissance.

Ces symptômes sont à prendre très au sérieux. Il s’agit bien d’une urgence médicale car le danger de mort est bien réel.

Enfin, voici une liste des gestes de premier secours que la personne présente aux côtés de la victime doit effectuer :

Alerter les secours médicaux en composant le 15 ;
Rafraîchir la personne ;
Transporter la personne à l’ombre ou dans un endroit frais et lui retirer ses vêtements superflus ;
Asperger le corps de la victime d’eau fraîche ;
Produire le plus de ventilation possible ;
Donner de l’eau si le travailleur n’est pas victime de troubles de la conscience.

6• Incitation des entreprises par les DIRECCTE à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs (fiche n°5 du PNC 2017)

La fiche n°5 du « PNC 2017 » prévoit que les Directions Régionales de l’Economie, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sont invitées à inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs. Dans ce cadre, elles peuvent :

mobiliser les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin que les médecins du travail conseillent les employeurs quant aux précautions à prendre à l’égard des salariés, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et en informent correctement leurs salariés ;
prévoir une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics. Dans ce cadre, l’inspection du travail incite les employeurs à déclarer chaque accident du travail.