Mise à jour de la foire aux questions relative au mécanisme d’amortisseur électricité

Vous trouverez en cliquant ici la mise à jour de la foire aux questions relative au mécanisme d’amortisseur électricité.

Cette version annule et remplace la version précédente.

Nous attirons votre attention sur les points suivants nouvellement précisés dans cette nouvelle version :

• Le périmètre d’éligibilité ;
• Le cumul entre amortisseur et guichet d’aide électro-intensive.

Pour rappel : un simulateur de l’amortisseur électricité est disponible sur le site internet :

https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0

Démarche et attestation :

Pour la mise en œuvre de l’amortisseur : la seule information dont aura besoin le fournisseur d’électricité est l’éligibilité de son client au dispositif. Le consommateur devra donc retourner à son fournisseur l’attestation d’éligibilité au dispositif afin de pouvoir activer l’amortisseur pour le contrat donné. Vous  trouverez ci-dessous le modèle de l’attestation annexée au décret à paraître sous peu.

Il est fortement recommandé de remplir l’attestation au plus vite (une fois le décret publié) en visant si possible la date de mi-janvier : plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur sera versé.

Cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023. Pour les contrats souscrits après le 28 février 2023, l’attestation doit être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat.

Si l’attestation est bien signée avant cette date, et que le consommateur est effectivement éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, l’amortisseur ne sera pas versé. Les fournisseurs mettront l’attestation à disposition de leurs clients par différents canaux (exemples : remplissage en ligne sur une page interne, transmission papier ou par mail du modèle d’attestation à remplir et à retourner).

En particulier, les plus gros fournisseurs comme EDF, Engie ou Total proposeront a minima une page internet à leurs consommateurs pour remplir directement en ligne l’attestation.

Dans tous les cas, l’attestation devra reposer sur le format générique défini par l’État.

22.215.PJ1- ProjetDécretAmortisseurModèle Attestation

Rappel : La « CHECKLIST » ÉNERGIE : 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture :
Nous vous rappelons également que le comité de crise sur l’énergie animé par le Médiateur des entreprises, a mis à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie.

Il les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par les pouvoirs publics.
Ce document est mis à jour régulièrement et disponible sur le site Internet du Médiateur des entreprises :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-desentreprises/checklist_energie%20.pdf?v=167094214

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