Vous trouverez trouver ci-joints les nouveaux modèles de formulaires des certificats de conformité gaz applicables au 1er janvier 2020, dont il est fait référence aux articles n°21 et n° 24 de l’arrêté du 23 février 2018.
1• Pourquoi les certificats de conformité ont été modifiés ?
Désormais, le périmètre d’utilisation de chaque certificat de conformité est déterminé sans ambiguïté par la localisation simple et directe des organes de coupure et grâce à leurs nouvelles dénominations spécifiques : organe de coupure générale (OCG) ; organe de coupure individuelle (OCI) ; organe de coupure de site (OCS) et organe de coupure d’appareil (OCA).
La nomenclature située au verso du formulaire de certificat de conformité, laquelle sert au remplissage de celui-ci a été mise en cohérence avec les nouvelles dispositions de l’arrêté du 23 février 2018 et ses guides d’applications.
2• Les certificats de conformité et les travaux correspondants
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Vous trouverez trouver ci-joints les nouveaux modèles de formulaires des certificats de conformité gaz applicables au 1er janvier 2020, dont il est fait référence aux articles n°21 et n° 24 de l’arrêté du 23 février 2018.
1• Pourquoi les certificats de conformité ont été modifiés ?
Désormais, le périmètre d’utilisation de chaque certificat de conformité est déterminé sans ambiguïté par la localisation simple et directe des organes de coupure et grâce à leurs nouvelles dénominations spécifiques : organe de coupure générale (OCG) ; organe de coupure individuelle (OCI) ; organe de coupure de site (OCS) et organe de coupure d’appareil (OCA).
La nomenclature située au verso du formulaire de certificat de conformité, laquelle sert au remplissage de celui-ci a été mise en cohérence avec les nouvelles dispositions de l’arrêté du 23 février 2018 et ses guides d’applications.
2• Les certificats de conformité et les travaux correspondants
2.1. Certificat de conformité modèle 1
Il concerne les travaux réalisés sur le tronçon de canalisation compris entre l’organe de coupure générale (OCG) et les organes de coupures individuelles (OCI) ou les organes de coupures de sites (OCS).
2.2. Certificat de conformité modèle 2
Il concerne les travaux réalisés sur le tronçon situé en aval de l’organe de coupure individuelle (OCI) y compris l’appareil et le dispositif d’évacuation des produits de combustion.
Il concerne les travaux réalisés sur le tronçon compris entre l’aval de l’organe de coupure de site (OCS) et les organes de coupure d’appareil (OCA).
3• La disparition du certificat de conformité modèle 4
Le certificat de conformité modèle 4 jusque-là dédié au remplacement de chaudière à l’identique c’est-à-dire installée dans l’axe et dans l’emprise de l’appareil antérieur, fusionne avec le certificat de conformité modèle 2.
Le remplacement d’un appareil est désormais considéré comme une modification de l’installation selon l’arrêté du 23 février 2018.
4• Cas particulier d’appareil raccordé sur un conduit 3CEp
Conformément à la partie 9.3 de la notice de remplissage du formulaire de certificat de conformité modèle 2 et dans le cas de la première mise en service d’un conduit collectif 3CEp (Conduit Collectif pour Chaudières Étanches Pression), l’entreprise devra joindre les formulaires dûment remplis de la phase 1 et de la phase 2 du protocole de mise en service prévu à l’annexe 5 du guide thématique « évacuation des produits de combustion » du CNPG.
Le formulaire de la phase 1 consiste en la vérification du dimensionnement, de la mise en œuvre et de l’étanchéité du conduit 3CEp.
Le formulaire de la phase 2 consiste en la vérification du montage, du raccordement et du contrôle des appareils raccordés au conduit 3CEp.
Pour mémoire, ce guide est annexé à la circulaire CU19-56 du 18 novembre 2019.
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Vous trouverez trouver ci-joints les nouveaux modèles de formulaires des certificats de conformité gaz applicables au 1er janvier 2020, dont il est fait référence aux articles n°21 et n° 24 de l’arrêté du 23 février 2018.
1• Pourquoi les certificats de conformité ont été modifiés ?
Désormais, le périmètre d’utilisation de chaque certificat de conformité est déterminé sans ambiguïté par la localisation simple et directe des organes de coupure et grâce à leurs nouvelles dénominations spécifiques : organe de coupure générale (OCG) ; organe de coupure individuelle (OCI) ; organe de coupure de site (OCS) et organe de coupure d’appareil (OCA).
La nomenclature située au verso du formulaire de certificat de conformité, laquelle sert au remplissage de celui-ci a été mise en cohérence avec les nouvelles dispositions de l’arrêté du 23 février 2018 et ses guides d’applications.
2• Les certificats de conformité et les travaux correspondants
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