Vous trouverez trouver ci-joints les nouveaux modèles de formulaires des certificats de conformité gaz applicables au 1^er janvier 2020, dont il est fait référence aux articles n°21 et n° 24 de l’arrêté du 23 février 2018.

1• Pourquoi les certificats de conformité ont été modifiés ?

Désormais, le périmètre d’utilisation de chaque certificat de conformité est déterminé sans ambiguïté par la localisation simple et directe des organes de coupure et grâce à leurs nouvelles dénominations spécifiques : organe de coupure générale (OCG) ; organe de coupure individuelle (OCI) ; organe de coupure de site (OCS) et organe de coupure d’appareil (OCA).

La nomenclature située au verso du formulaire de certificat de conformité, laquelle sert au remplissage de celui-ci a été mise en cohérence avec les nouvelles dispositions de l’arrêté du 23 février 2018 et ses guides d’applications.