Suite à la parution de l’arrêté du 4 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 février 2018 relatif à la réglementation gaz dans les bâtiments d’habitation, nous vous informons de la parution de nouvelles versions des guides réglementaires du CNPG.
Vous trouverez ci-dessous les guides concernés, à savoir :
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Suite à la parution de l’arrêté du 4 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 février 2018 relatif à la réglementation gaz dans les bâtiments d’habitation, nous vous informons de la parution de nouvelles versions des guides réglementaires du CNPG.
Vous trouverez ci-dessous les guides concernés, à savoir :
- La 5ème édition du guide « Appareils et matériels à gaz » (approuvé par les pouvoirs publics le 30 mai 2022) : Guide_CNPG_Appareils_et_Materiels_gaz_Mai_2022_ed_5
- La 2ème édition du guide « Évacuation des produits de combustion (EVAPDC) » (approuvé par les pouvoirs publics le 30 mai 2022) : Guide_CNPG_EVAPDC_10_06_2022_PAGES
- La 2ème édition du guide « Installations de gaz » (approuvé par les pouvoirs publics le 21 juin 2022) : Guide_CNPG_IG_version-mai 2022
- La 2ème édition du guide « Site de production d’énergie (SPE) » (approuvé par les pouvoirs publics le 7 juillet 2022) : Guide_CNPG_SPE_12_07_2022(vf)
Ces guides annulent et remplacent les précédentes versions et sont applicables le lendemain de la date d’approbation par les pouvoirs publics.
La parution du guide « Appareils et matériels à gaz » a été volontairement retardée par le CNPG afin d’intégrer le cas des kits de raccordement de chaudières (dosserets). Dans cette optique et afin de clarifier les échéances pour chaque profession (fabricant/distributeur et installateur), le document comprend désormais une colonne « interdiction de mise à disposition sur le marché » et une autre colonne « interdiction d’installer ».
En ce qui concerne les 3 autres guides (« EVAPDC » ; « Installations de gaz » et « SPE »), vous trouverez grâce au support ci-dessous, les principales évolutions qui concernent les installateurs. Il s’agit du support qui a servi au webinaire organisé par CEGIBAT : Support Cegibat
Suite à la parution de l’arrêté du 4 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 février 2018 relatif à la réglementation gaz dans les bâtiments d’habitation, nous vous informons de la parution de nouvelles versions des guides réglementaires du CNPG.
Vous trouverez ci-dessous les guides concernés, à savoir :
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