Après de nombreux échanges entre le CNPA et la Ministère de l’intérieur, visant notamment à faire remonter les imperfections, pour les corriger, le SIV permet désormais d’opérer les modification du changement de titulaire et de la transformation de puissance.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le descriptif de la méthode à appliquer :
…
[...]
La suite est réservée aux adhérents.
Déjà adhérent ? Connectez-vous
Actualités - Défense du métier - Service juridique & social - Formations - Qualifications - Partenariats - Accompagnements
Découvrez tous les avantages de votre corporation