Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 s’applique depuis le, 1er septembre. Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement. Cette mise à jour du...
Aides aux employeurs pour les embauches en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.
Le 4 juin dernier, le gouvernement annonçait la création d’une aide à l’embauche d’apprentis afin d’encourager, les entreprises à conclure des contrats d’apprentissage. Il a été obtenu que cette aide soit étendue au contrat de professionnalisation et qu’elle puisse concerner...
Salaires minima boulangerie 2020
Un accord de salaires minima a été signé le 24 mars 2020 par la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française et les syndicats de salariés. Cet accord a été étendu par un arrêté du 12 août 2020 publié au JO...
AIDE AUX ENTREPRISES : COVID-19 : Possibilité d’accord de plan de règlement des impôts par les comptables publics
Les TPE et PME, entreprises particulièrement touchées par la crise économique liée à la pandémie de coronavirus, peuvent solliciter auprès du comptable public un plan de règlement pour les impôts dont la date d’échéance de paiement est intervenue entre le...
Modalités de report de paiement des cotisations patronales retraite complémentaire ARRCO AGIRC pour l’échéance du 25 août 2020.
L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale continuent d’accompagner les entreprises pour l’échéance de paiement du mois d’août 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. Si les entreprises présentent d’importantes difficultés de trésorerie,...
Mise en place d’un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
La ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Elisabeth Borne, a annoncé hier la mise en place du nouveau dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et la publication du décret l'organisant, que nous vous transmettons ci-dessous. Ce dispositif...


