La déclaration sociale nominative - DSN a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales par une déclaration mensuelle et dématérialisée, et sera généralisée à l’ensemble des entreprises le 1er janvier 2017... Employeurs exclus: Ne sont pas concernés par la DSN...
Projet de Loi SAPIN II: Une Victoire Pour l’Artisanat
Au cours d’une longue et houleuse séance, les députés ont voté dans la nuit du 9 au 10 juin la suppression de l’article 43 du projet de loi « Sapin 2 » qui remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour...
Confidentialité des comptes de résultats des petites entreprises – Publication du modèle type de déclaration
Chaque année, une société doit en principe déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Les documents à déposer comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes. Toutefois, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un allègement...
Enquête UFC-Que Choisir sur les Allergènes
Nous tenons à vous avertir que l’association de consommateurs UFC Que Choisir vient de faire paraître une enquête sur l’«Etiquetage des allergènes sur les aliments non emballés: un an après la loi, les professionnels toujours allergiques à leurs obligations», que...
La Lettre de la Boulangerie Mars 2016
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de Mars 2016. lettre_boulangerie_mars_2016.pdf lettre_boulangerie_mars_2016.pdf, par hperrin
La Lettre de la Boulangerie Avril 2016
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois d'Avril 2016. lettre_boulangerie_avril_2016.pdf lettre_boulangerie_avril_2016.pdf, par hperrin





